Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Identification de l’entreprise
Nom de la société : Cardonille
Adresse : 19 Avenue du Général Grollier, 34570 Pignan
Email : contact@cardonille.com
Numéro de téléphone : 0782466611
Numéro SIRET : 93205779700015
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Cardonille. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des bijoux fantaisie fabriqués à la main.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie fabriqués à la main. Chaque produit est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées sur le site. Les caractéristiques principales des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront précisés avant validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le client peut passer commande directement sur le site en suivant le processus indiqué. En confirmant la commande, le client accepte les présentes CGV. Toute commande sera considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 6 : Paiement
Le paiement des commandes se fait par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via un système de cryptage conforme aux normes en vigueur.
Article 7 : Livraison
Les bijoux sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Délais de livraison :
- France métropolitaine : le délai est de 2 à 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.
- Autres pays : le délai est de 4 à 9 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande
En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Cardonille ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 : Droit de rétractation
Produits non personnalisés :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les articles, sans avoir à justifier sa décision.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits personnalisés :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux personnalisés ou sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Cardonille par email à contact@cardonille.com.
Article 9 : Retours et remboursements
Si un produit standard est retourné dans les conditions prévues à l’article 8, Cardonille s’engage à rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et non portés.
Article 10 : Garanties
Les produits sont soumis aux conditions légales de garantie prévues par le Code civil et le Code de la consommation. Si un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché, le client peut demander un échange ou un remboursement dans les conditions légales.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Cardonille sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de Cardonille. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 : Responsabilité
Cardonille ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir à l’occasion de l’achat des produits. La responsabilité de Cardonille est limitée au montant de la commande.
Article 13 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des produits. Elles sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@cardonille.com.
Article 14 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Cardonille.